FORMATION
Formation
statutaire et affectation des IA-IPR, IEN et CASU stagiaires
NOR
: MENA0201007A
RLR
: 631-1 ; 622-5c
ARRETÉ DU 18-4-2002
JO DU 26-4-2002
MEN
DPATE D. n° 83-1033 du 3-12-1983
mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du-25-10-1990 Article 1- La
formation prévue, d'une part, par les articles 8 et 25 du décret
du 18 juillet 1990modifié susvisé pour les inspecteurs de l'éducation
nationale stagiaires et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux stagiaires et, d'autre part, par l'article 49 du décret
n° 83-1033 du 3 décembre 1983 susvisé pour les conseillers
d'administration scolaire et universitaire stagiaires, est organisée dans
un cadre commun, conformément aux dispositions fixées par les articles
2 à 7 du présent arrêté. Article 2 - La
formation, qui prend en compte les acquis antérieurs des stagiaires, poursuit
deux objectifs :
- l'acquisition d'une culture commune d'encadrement
;
- la maîtrise des connaissances, des méthodologies
et des pratiques nécessaires à l'exercice des différentes
fonctions. Article 3 - La
formation est obligatoire. Elle s'effectue pendant la durée du stage qui
suit l'admission au concours de recrutement. L'organisation générale
et le calendrier des formations sont définis au niveau national par la
direction chargée des personnels d'encadrement. D'une durée totale
de cent dix journées, les sessions de formation se déroulent, pour
la majorité d'entre elles, à la direction chargée des personnels
d'encadrement. Certaines peuvent être organisées dans les académies
ou en regroupements interacadémiques. Elles peuvent aussi être proposées
dans des pays étrangers, des établissements et organismes divers. Article 4 - À
la rentrée scolaire qui suit leur admission au concours, les inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs
de l'éducation nationale, spécialités enseignement technique
et enseignement général, les inspecteurs de l'éducation nationale,
spécialité information et orientation, stagiaires sont nommés
dans une académie sur un poste vacant et placés sous l'autorité
du recteur. Leur formation, d'une durée de deux ans, s'appuie, d'une part,
sur l'exercice des fonctions qui leur sont confiées par le recteur, d'autre
part, sur les sessions de formation obligatoires organisées par la direction
chargée des personnels d'encadrement. Article 5 - À
la rentrée scolaire qui suit leur admission au concours, les inspecteurs
de l'éducation nationale, spécialité enseignement du premier
degré, stagiaires sont affectés à titre provisoire pour une
année scolaire dans une académie sous l'autorité du recteur.
À la rentrée scolaire suivante, ils sont nommés dans une
académie sur un poste vacant. Leur formation, d'une durée de deux
ans, s'appuie, d'une part, sur des sessions de formation obligatoires organisées
par la direction chargée des personnels d'encadrement et, d'autre part,
au cours de la première année, sur des périodes de stage
en académie. Article 6 - À
la rentrée scolaire qui suit leur admission au concours, les conseillers
d'administration scolaire et universitaire stagiaires sont affectés à
titre provisoire pour une année scolaire dans une académie sous
l'autorité du recteur. Leur formation, d'une durée d'un an, s'appuie,
d'une part, sur des périodes de stage en académie et, d'autre part,
sur les sessions de formation obligatoires organisées au niveau national
par la direction chargée des personnels d'encadrement. Article 7- Les
inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux,
inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire
et universitaire recrutés par voie de liste d'aptitude suivent certaines
des sessions de formations prévues aux articles 4, 5 et 6 du présent
arrêté ou des sessions spécifiquement organisées à
leur intention par la direction chargée des personnels d'encadrement. Article 8 - L'arrêté
du 3 décembre 1990 relatif à la formation initiale des inspecteurs
de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux est abrogé. Article 9 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE