PERSONNELS
 
 

PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
NOR : MENP0200514A
RLR : 710-3
ARRÊTÉ DU 25-2-2002
JO DU 6-3-2002
MEN
DPE

Vu D. n° 88-146 du 15-2-1988 mod. ; D. n° 2000-250 du 15-3-2000 ; A. du 15-2-1988 mod.
Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés à la liste, les termes :
"École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques."
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 25 février 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
 
 
B.O. n° 12 du 21 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/12/perso.htm