ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2002-2003
NOR : MENF0200510A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 25-2-2002
JO DU 6-3-2002
MEN - DAF
ECO

oPar arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 25 février 2002, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2002-2003 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
 

	B.O. n° 12 du 21 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/12/perso.htm