PERSONNELS
 
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires
NOR : MENF0200481A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 25-2-2002
JO DU 6-3-2002
MEN
DAF

Vu code de l'éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2002-129 du 31-1-2002
Article 1 - Durant leur année probatoire, les maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires sont soumis, en application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection, assuré par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional. Cette inspection est suivie d'un entretien.
Article 2 - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 25 février 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
 
 
B.O. n° 12 du 21 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/12/perso.htm