ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
LANGUES ET
CULTURES RÉGIONALES
Mise
en place d'un enseignement bilingue en langues régionales
NOR : MENE0200498A
RLR : 525-6
ARRÊTÉ
DU 25-2-2002
JO DU 6-3-2002
MEN
DESCO
Vu
A. du 31-7-2001 (encart du B.O. n° 33 du 13-9-2001)
Article 1 - Dans
le titre de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les
mots : "soit dans les écoles, collèges et lycées "langues
régionales", soit", sont supprimés.
Article 2
- Au premier alinéa de l'article
1er de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots
: "soit pour la totalité des élèves des écoles,
collèges et lycées "langues régionales", soit dans
les sections "langues régionales" implantées dans d'autres
écoles ou établissements" sont remplacés
par les mots : "dans les sections langues
régionales implantées dans les écoles, les collèges
et les lycées".
Article 3
- Au premier alinéa de l'article
2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots
: "ou selon la méthode dite de l'immersion" sont supprimés.
Article 4
- Les troisième, quatrième
et cinquième alinéas de l'article 3 de l'arrêté
du 31 juillet 2001 susvisé sont abrogés.
Article 5
- L'article 4 de l'arrêté
du 31 juillet 2001 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
I - Dans sa
première phrase, les mots : "dans les écoles élémentaires
ou établissements "langues régionales" ou" sont supprimés.
II - Dans sa
deuxième phrase, les mots : "établissements ou" sont supprimés.
Article 6
- À l'article 6 de l'arrêté
du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : "dans les collèges
et lycées "langues régionales" cités à l'article
1er ou" sont supprimés.
Article 7
- Le deuxième alinéa de
l'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé
est abrogé.
Article 8
- Le directeur de l'enseignement scolaire
et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 25 février 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR