LISTE
D'APTITUDE
Accès
au corps des IA-IPR - année 2002
NOR : MENA0200628N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE
N°2002-058
DU 13-3-2002
MEN
DPATE B2
I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément
aux dispositions de l'article 24 du décret précité,
peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :
- appartenant
à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale
;
- ayant exercé
en qualité de titulaire les fonctions d'inspection dans au moins
deux affectations ou fonctions ;
- et justifiant
de dix années de services effectifs en qualité d'inspecteur
de l'éducation nationale.
Sont également
considérés comme étant des services effectifs les
services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans
un emploi permanent exerce effectivement les fonctions afférentes
au dit emploi et a vocation à être titularisé dans
le grade correspondant ou lorsque le statut du corps auquel appartient
le fonctionnaire assimile le temps de scolarité à des services
effectifs dans le corps (circulaire du ministère de la fonction
publique du 4 février 1991).
Les conditions
d'inscription sur la liste d'aptitude 2002 sont appréciées
au 1er janvier 2002.
II - Dépôt des candidatures
II.1 Retrait
des dossiers
Les inspecteurs
de l'éducation nationale hors classe qui réunissent les conditions
ci-dessus précisées, et qui souhaitent demander leur inscription
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IA-IPR, doivent
retirer auprès de vos services un dossier en double exemplaire établi
selon la maquette qui vous est adressée par courrier électronique,
en vous demandant de ne pas en modifier sa structure.
II.2 Choix
des spécialités
Les spécialités
de recrutement des IA-IPR sont les suivantes (arrêté du 25
octobre 1990, article 10) :
- administration
et vie scolaires ;
- allemand ;
- anglais ;
- arabe ;
- arts plastiques
;
- économie
et gestion ;
- éducation
musicale ;
- éducation
physique et sportive ;
- espagnol ;
- hébreu
;
- histoire-géographie
;
- italien ;
- lettres ;
- mathématiques
;
- philosophie
;
- portugais
;
- russe ;
- sciences de
la vie et de la Terre ;
- sciences économiques
et sociales ;
- sciences physiques
;
- sciences et
techniques industrielles.
Les candidats
peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités.
Dans ce cas, le candidat devra obligatoirement remplir un dossier en double
exemplaire au titre de chacune des spécialités
demandées.
La répartition
des postes offerts entre les différentes spécialités
se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction
des nécessités de service.
II.3 Vœux
géographiques
Il est attendu
des candidats à un recrutement dans le corps des IA-IPR une capacité
de mobilité tant professionnelle que géographique.
Cette rubrique
doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet
de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat
retenu, sur l'un des postes considérés comme prioritaire
par l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent.
Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste
d'aptitude.
III - Examen des candidatures
III.1 Recevabilité
des dossiers
Vous veillerez
particulièrement à vérifier la recevabilité
des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des
services effectifs accomplis en qualité de personnels d'inspection.
III.2 Formulation
des avis et classement des candidatures
Chaque candidature
recevable fera l'objet d'un avis du recteur en ce qui concerne les personnels
en fonctions dans les établissements relevant du ministère
de l'éducation nationale ou du chef de service en ce qui concerne
les personnels affectés dans les établissements d'enseignement
supérieur et les personnels détachés.
Je vous demande
d'accorder une attention particulière à l'avis que vous porterez
sur l'aptitude pour le candidat à accéder au corps des IA-IPR.
Vous ferez notamment apparaître dans votre avis :
- la valeur
professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse
du parcours professionnel ;
- ses qualités
relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence
de ses motivations ;
- l'intérêt
qu'il porte au fonctionnement du système éducatif.
Cet avis sera
ensuite résumé selon l'un des items suivants : très
favorable, favorable, défavorable.
III.3 Établissement
de la liste des candidats
Après
vérification de la recevabilité des dossiers, je vous demande
de bien vouloir dresser un tableau portant classement par ordre préférentiel
des candidatures. Ce tableau devra être impérativement établi
à partir du document joint par courrier électronique (format
Excel).
III.4 Transmission
des candidatures
Les dossiers
de candidature doivent être retournés vérifiés
et visés en double exemplaire à la direction des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels
d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale , DPATE
B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le
5 avril 2002 au plus tard.
Vous adresserez
par courrier électronique (olivier.ladaique@education.gouv.fr)
le tableau de synthèse dûment complété (en format
Excel).
L'ensemble des
dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection
générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne
doit donc être transmis directement à l'inspection générale
de l'éducation nationale.
La commission
administrative paritaire nationale compétente à l'égard
des IA-IPR se réunira dans le courant du mois de juin 2002.
IV - Affectations et classement des candidats retenus
Les personnels
recrutés par voie de liste d'aptitude seront immédiatement
titularisés. En ce qui concerne les IEN en position de détachement,
inscrits sur la liste d'aptitude, cette titularisation ne pourra intervenir
qu'après cessation de leur détachement à cette même
date.
Les IEN titularisés
IA-IPR recevront, après leur nomination, une formation dont les
modalités sont fixées par l'article 9 de l'arrêté
du 3 décembre 1990. Ils suivront certains modules de la formation
dispensée aux IA-IPR recrutés par concours, après
un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable
de la formation des personnels.
Les modalités
de classement dans le corps des IA-IPR des personnels recrutés par
liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par
l'article 28-3 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant
statuts particuliers des IEN et des IA-IPR.
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice
des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice
GILLE
B.O.
n° 12 du 21 mars 2002
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http://www.education.gouv.fr/bo/2002/12/perso.htm
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