PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des bibliothécaires
NOR : MENA0200621A
RLR : 626-2a
ARRÊTÉ DU 13-3-2002
MEN
DPATE C3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-2-2002 (B.O. n° 7 du 14-2-2002)
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 6 février 2002 susvisé sont annulées.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
 

Fait à Paris, le 13 mars 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Pour l'adjointe à la directrice,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT
 
 
B.O. n° 12 du 21 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/12/perso.htm