PERSONNELS
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP
des bibliothécaires
NOR : MENA0200619A
RLR : 626-2a
ARRÊTÉ
DU 13-3-2002
MEN
DPATE C3
Vu
L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod.
; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 3-1- 2002 (B.O. n° 2 du 10-1-2002)
Article 1 - Les
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier susvisé
sont modifiées comme
suit :
- Est fixée
au jeudi 23 mai 2002 la
date du premier tour des élections pour la désignation des
représentants du personnel à la commission administrative
paritaire nationale compétente à l'égard du corps
des bibliothécaires.
- Est fixée
au jeudi 30 mai 2002 la
date du second tour des élections pour la désignation des
représentants du personnel à la commission administrative
paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse
où aucune organisation syndicale représentative n'aurait
déposé de liste au premier tour.
- Est fixée
au lundi 15 juillet 2002 la
date du second tour des élections pour la désignation des
représentants du personnel à la commission administrative
paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse
où le nombre de votants au premier tour serait inférieur
à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2
- La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à
Paris, le 13 mars 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Pour l'adjointe
à la directrice,
La sous-directrice
des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT