COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des bibliothécaires
NOR : MENA0200618C
RLR : 626-2a
CIRCULAIRE N°2002-054
DU 13-3-2002
MEN
DPATE C3

II - Dépôt et présentation des listes

Le 1er paragraphe est remplacé par :
"En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les listes des candidats doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, au moins six semaines avant la date fixée pour les élections, soit au plus tard le jeudi 11 avril 2002, délai de rigueur".
Le 6ème paragraphe est remplacé par :
"En application des dispositions des articles 16 et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite du jeudi 11 avril 2002".

III - Professions de foi

Le 1er paragraphe est remplacé par :
"Conformément aux dispositions de la note de service du 7 juillet 1987 modifiée, titre I, relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, les organisations syndicales représentatives qui ont présenté une liste de candidats déposeront, sous pli fermé, distinct de celui contenant la liste elle-même et portant la mention, selon l'élection concernée "Professions de foi pour la commission administrative paritaire des bibliothécaires", un exemplaire de leur profession de foi, au plus tard à la date de dépôt des listes de candidatures, c'est-à-dire le jeudi 11 avril 2002".

VI - Opération électorales

A - Vote par correspondance
Le 8ème paragraphe est remplacé par :
"Les électeurs devront faire parvenir cette dernière enveloppe (enveloppe n° 3), en application des dispositions du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, avant l'heure de clôture du scrutin fixée au jeudi 23 mai 2002 à 17 heures. Pour ce qui concerne les agents en fonction dans des établissements à l'étranger et dans les TOM, les modalités de vote leur seront indiquées directement".
C - Dépouillement
Le 1er paragraphe est remplacé par :
"Le dépouillement correspondant au premier scrutin aura lieu le vendredi 24 mai 2002 et sera effectué au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, par une commission composée :
- de fonctionnaires de l'administration centrale ;
- d'un délégué de chaque liste en présence ".
 

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Pour l'adjointe à la directrice,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT