MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 

NOMINATION
IGEN
NOR : MENI0102639D
DÉCRET DU 13-12-2001
JO DU 15-12-2001
MEN
IG


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984 mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod. par D. n° 2000-75 du 27-1-2000 not. art. 10 ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable de la comm. chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'IGEN du 10-12-2001

Article 1 - M. Paix Jean-Claude est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2001
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
 
 
B.O. n° 6 du 7 février 2002

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http://www.education.gouv.fr/bo/2002/6/mvtp.htm