MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATION
IGEN
NOR : MENI0102639D
DÉCRET
DU 13-12-2001
JO DU 15-12-2001
MEN
IG
Vu
L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
; L. n° 84-834 du 13-9-1984 mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986
et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod. par
D. n° 2000-75 du 27-1-2000 not. art. 10 ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994
; avis favorable de la comm. chargée d'apprécier l'aptitude
à exercer les fonctions d'IGEN du 10-12-2001
Article
1 - M. Paix Jean-Claude est nommé
inspecteur général de l'éducation nationale (5ème
tour).
Article 2
- Le Premier ministre, le ministre de
l'éducation nationale et le ministre délégué
à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 13 décembre 2001
Jacques CHIRAC
Par le Président
de la République :
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
Le ministre
de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre
délégué
à l'enseignement
professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON