ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
CERTIFICAT
D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation
du CAP de métaux précieux
NOR : MENE0200001A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ
DU 14-1-2002
JO DU 22-1-2002
MEN
DESCO A6
Vu
avis de la CPC du 23-5-2001
Article
1 - L'arrêté du 6 juin 1988
portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métaux
précieux et l'arrêté du 20 décembre 1988 modifié
fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle
de métaux précieux sont abrogés
à l'issue de la dernière session
d'examen qui aura lieu en 2004.
Article 2
- Les candidats ajournés à
l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage
en 2005.
Article 3
- Le directeur de l'enseignement scolaire
et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 14 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR