ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP de métaux précieux
NOR : MENE0200001A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 14-1-2002
JO DU 22-1-2002
MEN
DESCO A6


Vu avis de la CPC du 23-5-2001

Article 1 - L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux et l'arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2005.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
 
 
B.O. n° 6 du 7 février 2002

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http://www.education.gouv.fr/bo/2002/6/ensel.htm