ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
MENTION
COMPLÉMENTAIRE
Création
et définition de la mention complémentaire "joaillerie"
NOR : MENE0102840A
RLR : 545-2
ARRÊTÉ
DU 8-1-2002
JO DU 19-1-2002
MEN
DESCO A6
Vu
D. n° 2001-286 du 28-3-2001 ; A. du 15-6-2001 ; avis de la CPC des
arts appliqués du 23-5- 2001
Article
1 - Il est créé une mention
complémentaire "joaillerie" dont la définition et les conditions
de délivrance sont fixées conformément aux dispositions
du présent arrêté.
Ce diplôme
est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle
des niveaux de formations.
Article 2
- Le référentiel de certification
de la mention complémentaire "joaillerie" est défini à
l'annexe I du présent arrêté.
Article 3
- L'accès en formation est ouvert
en priorité aux candidats titulaires du CAP art du bijou et du joyau.
Conformément
aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé,
peuvent également être admis en formation, par décision
du recteur, après avis de l'équipe pédagogique de
l'établissement concerné par la formation, les personnes
ayant accompli à l'étranger une formation sanctionnée
par un diplôme ou un titre comparable aux diplômes visés
au premier alinéa du présent article.
Article 4
- La durée de la période
de formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Ses objectifs
et modalités sont définis à l'annexe II du présent
arrêté.
Article 5
- Le règlement d'examen est fixé
à l'annexe III du présent arrêté.
Article 6
- La définition des épreuves
ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation
est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 7
- La mention complémentaire "joaillerie"
est délivrée aux candidats ayant passé avec succès
l'examen défini par le présent arrêté conformément
aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Article 8
- La première session d'examen
organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire
"joaillerie" aura lieu en 2003.
Article 9
- Le directeur de l'enseignement scolaire
et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 8 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR
Nota
- L'annexe III est publiée ci-après. L'arrêté
et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils sont diffusés en ligne à
l'adresse suivante : http://www.cndp.fr
Annexe
III
REGLEMENT
D'EXAMEN
| MENTION
COMPLÉMENTAIRE JOAILLERIE |
Candidats
de la voie
scolaire dans
un
établissement
public
ou privé
sous contrat,
CFA ou section
d'apprentissage
habilités *,
formation professionnelle
continue dans
un
établissement
public |
Autres
candidats |
| Épreuves |
Unités |
Coef. |
Forme |
Durée |
Forme |
Durée |
| E
1 : Analyse technologique et esthétique |
U 1 |
3 |
écrite |
3 heures |
écrite |
3 heures |
| E
2 : Dessin et réalisations techniques |
U 2 |
5 |
CCF |
|
pratique |
31 heures |
| E
3 : Évaluation de la formation en milieu professionnel |
U 3 |
2 |
CCF |
|
orale |
30 min |
CCF
: contrôle en cours de formation.
*
L'habilitation est prononcée conformément aux dispositions
de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'habilitation
pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel,
BP et BTS (B.O. n° 23 du 8-6-1995).