PERSONNELS
 
 

EXAMEN
Organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
NOR : MENE0102657A
RLR : 723-1
ARRÊTÉ DU 17-12-2001
JO DU 29-12-2001
MEN - DESCO A10
FPP

Vu D. n° 85-88 du 22-1-1985 mod. par D. n° 91-38 du 14-1-1991 ; A. du 29-10-2001 ; avis du CSE du 22-11-2001
Article 1 - L'article 11 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé est complété par les mots : "et prendra effet au 1er septembre 2002".
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Bernard COLONNA D'ISTRIA
 
 
 
B.O. n° 5 du 31 janvier 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/5/perso.htm