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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique
NOR : MENF0102662Y
RLR : chap. 211 et 212
LETTRE DU 5-11-2001
MEN
DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux vice-recteurs
o La revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er novembre 2001 en application du décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001, publié au JO du 29 septembre 2001, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.
Je vous rappelle que l'arrêté du 18 juillet 2001 (JO du 31-7-2001) a revalorisé les taux annuels de l'indemnité de charges administratives instituée par le décret n° 90-427 du 22 mai 1990, en faveur de certains personnels d'inspection, au 1-1-2001.
Par ailleurs, le montant de la rémunération mensuelle des intervenants pour l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire a été fixée à 905,55 euros par un arrêté du 13 septembre 2001.
Compte tenu des augmentations ultérieures de la valeur du point, ces taux sont les suivants :
(voir tableau)
FONCTIONS AU 1-1-2001 AU 1-5-2001 AU 1-11-2001 Francs Euros Francs Euros Francs Euros IA adjoint à IA-DSDEN 50 000,00 7 622,45 50 250,10 7 660,58 50 601,43 7 714,14 IA de Paris 50 000,00 7 622,45 50 250,10 7 660,58 50 601,43 7 714,14 I.A-IPR, délégué académique
aux enseignements techniques,
professionnels et de l'apprentissage50 000,00 7 622,45 50 250,10 7 660,58 50 601,43 7 714,14 IA-IPR, DAFCO, CSAIO 50 000,00 7 622,45 50 250,10 7 660,58 50 601,43 7 714,14 IA-IPR 40 594,00 6 188,52 40 797,05 6 219,47 41 082,29 6 262,95 IEN enseignements techniques,
information et orientation33 819,00 5 155,67 33 988,17 5 181,46 34 225,80 5 217,69 IEN chargés d'une
circonscription du 1er degré14 330,00 2 184,59 14 401,68 2 195,52 14 502,37 2 210,87 AU 1-9-2001 AU 1-11-2001 Intervenants de LV dans le primaire 5 940,02 905,55 5 981,55 911,88 Maîtres formateurs 3 778,31 576 3 804,72 580,03 Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
L'administratrice de l'INSEE
Catherine GAUDY
TAUX DES INDEMNITÉS INDEXÉES SUR LA VALEUR DU POINT DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 1ER NOVEMBRE 2001
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