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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
CONSEIL D'ÉCOLE
Élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école
NOR : MENE0102534X
RLR : 511-7
NOTE DU 16-11-2001
MEN
DESCO B6
Réf. : N.S. n° 2001-121 du 26-6-2001 (B.O. n° 27 du 5-7-2001)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o L'arrêté du 13 mai 1985 modifié prévoit que les dates du scrutin des élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école sont fixées chaque année par le ministre de l'éducation nationale.
Cette année exceptionnellement, dans le cas où ces élections n'auraient pu avoir lieu les 19 et 20 octobre, elles pourront se dérouler les 23, 24 et 30 novembre, les 1er, 7, 8, 14 et 15 décembre 2001.
Le jour du scrutin sera fixé pour chaque école, conformément aux dispositions de l'arrêté précité.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR