Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°39 du 25 octobre
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 

APPRENTISSAGE
Mise en œuvre des formations dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage
NOR : MENE0101503Z
RLR : 527-8
RECTIFICATIF DU 18-10-2001
MEN
DESCO A7

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Rectificatif à C. n° 2001-129 du 11-7-2001 (B.O. n° 29 du 19-7-2001, page 1528) dans le cadre de l'application de L. n° 2000-37 du 19-1-2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

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r La présente note a pour objet de remplacer :
- dans le § 1.3.1. deuxième alinéa, deuxième tiret, la phrase suivante :
"le temps de formation en entreprise est constitué comme suit :
. 34 semaines de formation en entreprise soit : 34 s x 35 h = 1 190 h,"
par :
"le temps de formation en entreprise est alors de 1 145 h annuelles maximum",
- dans le § 1.3.2. premier alinéa, deuxième tiret, la phrase suivante :
"le temps de formation en entreprise peut varier de 945 h à 980 h respectivement en première et deuxième année, soit :
. pour la première année (945 heures), 20 semaines en alternance avec les semaines passées en CFA/SA soit : 20 s x 35 h = 700 h auxquelles il convient d'ajouter les 7 semaines passées en entreprise hors du cycle d'alternance soit 7 s x 35 h = 245 h,
. pour la deuxième année (980 heures), 19 semaines articulées avec celles passées en centre soit 19s x 35h = 665h auxquelles il convient d'ajouter les 9 semaines passées en entreprise hors du cycle d'alternance soit : 9s x 35h = 315 heures."
par :
"le temps de formation en entreprise est alors de 900 h maximum et 935 h maximum respectivement en première et deuxième année."

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR