Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel

	Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°39 du 25 octobre
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PERSONNELS

MUTATIONS
Mutations des personnels ITARF - rentrée 2002
NOR : MENA0102245C
RLR : 716-0
CIRCULAIRE N°2001-211
DU 18-10-2001
MEN
DPATE C2

Réf. : C. DPATE n° 264 du 10-7-2001 ; C. DES-DPATE n° 104049 du 26-6-2001
r Le dispositif mis en place pour les mutations des personnels ITARF a permis en 1999 aux établissements d'ouvrir des postes à la mutation et a été complété en 2000 par l'ouverture d'un site permettant aux agents de saisir leurs vœux. Ce dispositif a certes constitué une avancée, mais doit encore être perfectionné.
Force est de constater en effet que trop de demandes de mutation de personnels ITARF demeurent insatisfaites car les établissements privilégient l'ouverture des postes aux concours.
La spécificité des personnels ITARF qui sont recrutés dans une BAP et une spécialité ne doit pas constituer un frein à la mutation et rigidifier la gestion des personnels. L'argument fréquemment avancé de la non-adéquation de la compétence d'un agent avec le profil du poste vacant ne peut être dirimant dans bien des cas.
Accorder aux personnels ITARF le droit à la mutation comme à tout fonctionnaire est un objectif ministériel clairement affirmé qui répond parallèlement à une demande de mobilité croissante des personnels. Dans le même temps, l'accueil en mutation de personnels possédant une expérience professionnelle confirmée ne peut être que positif pour les établissements.
C'est pourquoi il me paraît nécessaire d'encadrer plus encore les mutations afin que les établissements d'enseignement supérieur intègrent prioritairement les demandes des agents dans leur politique de gestion des emplois.
La présente circulaire a pour objet :
- de vous proposer un calendrier des différentes étapes du dispositif des mutations.
Ce calendrier tente de concilier les contraintes de la gestion des personnels au niveau de l'administration centrale et vos impératifs de gestion des emplois et des personnes.
- de préciser les modalités techniques permettant aux établissements d'une part et aux agents d'autre part, d'accéder aux différentes phases du dispositif des mutations des personnels ITARF.
I - Le calendrier(cf. annexe)
II - Les modalités techniques
L'accès à l'application se fait à partir du site ministériel : www.education.gouv.fr, rubrique "Les métiers de l'éducation. Personnels et recrutement" qui permet d'accéder aux pages concernant les mutations des ITARF.
1ère phase : postes offerts à la mutation "POM"
a) Les établissements
Ils saisissent les profils des postes offerts à la mutation (POM) par corps/BAP/spécialité.
Il peut s'agir de postes déjà vacants ou bien de postes actuellement occupés par un agent mais susceptibles d'être vacants au 1er septembre 2002.
La procédure habituelle d'identification est utilisée :
- le numéro d'établissement (code RNE) ;
- le mot de passe que l'établissement a utilisé pour les précédentes applications.
Lorsque l'établissement se connecte sur le site, il sélectionne le poste qu'il souhaite offrir à la mutation et il saisit :
- la branche d'activité professionnelle et la spécialité ;
- le lieu d'affectation et le code postal de la ville ;
- le correspondant à joindre sur le plan administratif ;
- le profil du poste.
b) les agents
Les agents peuvent consulter sur le même site les postes offerts à la mutation.
2ème phase : vœux des agents : "MUTITARF"
Connexion
L'agent saisit sa demande de mutation via Internet en se connectant sur le site ministériel www.education.gouv.fr, rubrique "Les métiers de l'éducation. Personnels et recrutement." L'accès se fait par le NUMEN et un mot de passe créé par l'agent.
Saisie des vœux
L'agent peut choisir :
- soit un vœu académique : maximum 2 académies et peut opter à l'intérieur de chaque académie pour un, plusieurs, voire tous les établissements de l'académie ;
- soit directement un vœu d'établissement : maximum 6 établissements.
Il n'indique pas d'ordre de préférence des vœux.
Je vous rappelle que l'agent peut formuler des vœux pour des postes qui ne sont pas offerts à la mutation par les établissements, mais sont susceptibles de devenir vacants au cours de l'année universitaire.
Cependant, à titre indicatif, lorsque l'agent saisira ses vœux, l'indicateur "POM" (poste offert à la mutation) s'affichera si l'établissement a proposé le poste dans le même corps et la même BAP.
Saisie d'informations complémentaires
- adresse personnelle, adresse e-mail ;
- motif de la demande de mutation ;
- curriculum vitae.
Suite de la procédure
La procédure se déroule ensuite comme suit :
l'agent imprime sa demande de mutation et la communique au service du personnel de son établissement afin qu'elle soit revêtue de l'avis du président de l'université ou du directeur de l'établissement.
3ème phase : avis des établissements de départ "DEPARTITARF"
L'établissement de départ :
- saisit son avis afin que l'information soit affichée pour l'établissement d'accueil. Tout avis défavorable devra être motivé ;
- adresse l'exemplaire visé au bureau des personnels ITARF du ministère (DPATE C2).
4ème phase : avis des établissements d'accueil "ACCUEILITARF"
L'établissement d'accueil accède à l'ensemble des demandes de mutation formulées par les agents.
Avis des établissements d'accueil
- l'établissement d'accueil saisit un avis favorable ou défavorable sur toutes les demandes de mutation. Tout avis défavorable devra être motivé ;
- si l'avis est favorable, il saisit en outre le n° du poste sur lequel il accueillera l'agent ainsi que la date effective de la mutation ;
- il édite et envoie ensuite pour le 31 janvier 2002, délai de rigueur, au bureau des personnels ITARF du ministère (DPATE C2) un tableau récapitulatif par corps des mutations acceptées et refusées. Les tableaux devront être visés par le président ou directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.
Je vous rappelle la CPE doit être consultée pour les opérations de mutations (départ et accueil) et que tout refus de mutation devra être explicitement motivé.
Mes services y veilleront tout particulièrement et pourront, le cas échéant, vous demander de reconsidérer un refus de mutation (ou de réintégration) qui ne serait pas suffisamment motivé, avant toute déclaration d'ouverture de concours dans la même BAP.
Les délais laissés aux établissements, jusqu'à fin janvier, pour se prononcer sur les mutations (accueil) doivent leur permettre de les intégrer dans leur politique de gestion des emplois puisqu'ils auront connaissance des éventuelles créations ou transformations effectuées par la DES.
Le dispositif des concours s'enchaînera alors très naturellement avec celui des mutations et l'application concours sera ouverte à partir du 11 février 2002.
Ce dispositif plus structuré permettant d'établir un dialogue interactif entre l'administration centrale, les établissements et les agents devrait satisfaire un plus grand nombre de mutations et s'inscrire dans une politique cohérente et plus transparente de gestion des ressources humaines.
Je vous remercie de contribuer à son bon fonctionnement et d'assurer une large publicité de la présente circulaire auprès des agents afin que ceux-ci puissent formuler leur demande de mutation dans les délais impartis.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe
CALENDRIER DE L'OPÉRATION "MUTATIONS DES PERSONNELS ITARF"

Application
Internet Dates
de mise
en ligne Objectifs Utilisateurs

POM
postes offerts à la mutation par les établissements 1-10-2001
au
30-10-2001 - Permet aux établissements de saisir les profils des postes offerts à la mutation
- Permet aux utilisateurs autorisés de consulter Rectorats
Établissements
Personnels ITARF
DPATE
DES

1-11-2001
au
30-11-2001 Permet aux utilisateurs autorisés de consulter seulement

MUTITARF
vœux des agents
ITARF 1-11-2001
au
30-11-2001 Permet aux agents de saisir leurs vœux de mutation Personnels ITARF
DPATE
DES

DEPARTITARF
avis des
établissements
de départ 3-12-2001
au
16-12-2001 Permet aux établissements de départ de saisir les avis des demandes de mutation des agents de leurs établissements Rectorats
Établissements
DPATE
DES

ACCUEILITARF
avis des
établissements
d'accueil 17-12-2001
au
31-1-2002 Permet aux établissements d'accueil de saisir les avis sur les demandes de mutation (saisie d'un numéro de poste pour chaque agent retenu) Rectorats
Établissements
DPATE
DES

COLORITARF
TSM : demande
d'ouvertures de
concours ITARF 11-2-2002
au
3-3-2002 Permet aux établissements de colorer les postes vacants restant après les réintégrations ou les mutations Rectorats
Établissements
DPATE
DES

Application Internet	Dates de mise en ligne	Objectifs	Utilisateurs
POM postes offerts à la mutation par les établissements	1-10-2001 au 30-10-2001	- Permet aux établissements de saisir les profils des postes offerts à la mutation - Permet aux utilisateurs autorisés de consulter	Rectorats Établissements Personnels ITARF DPATE DES
POM postes offerts à la mutation par les établissements	1-11-2001 au 30-11-2001	Permet aux utilisateurs autorisés de consulter seulement	Rectorats Établissements Personnels ITARF DPATE DES
MUTITARF vœux des agents ITARF	1-11-2001 au 30-11-2001	Permet aux agents de saisir leurs vœux de mutation	Personnels ITARF DPATE DES
DEPARTITARF avis des établissements de départ	3-12-2001 au 16-12-2001	Permet aux établissements de départ de saisir les avis des demandes de mutation des agents de leurs établissements	Rectorats Établissements DPATE DES
ACCUEILITARF avis des établissements d'accueil	17-12-2001 au 31-1-2002	Permet aux établissements d'accueil de saisir les avis sur les demandes de mutation (saisie d'un numéro de poste pour chaque agent retenu)	Rectorats Établissements DPATE DES

COLORITARF TSM : demande d'ouvertures de concours ITARF	11-2-2002 au 3-3-2002	Permet aux établissements de colorer les postes vacants restant après les réintégrations ou les mutations	Rectorats Établissements DPATE DES

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