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PERSONNELS
COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS du MEN (enseignement scolaire)
NOR : MENA0102221X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 19-6-2001
MEN
DPATE A3
Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., art. 60
r Lors de la séance présidée par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés :
1 - Désignation du secrétaire adjoint du CCHS
Mme Christine Azais est désignée, pour la présente séance, par l'ensemble des représentants du personnel, en tant que secrétaire adjointe du CCHS.
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 13-3-2001
La CFDT souhaite que soit mentionné, à la page 11 de ce procès-verbal, dans la rubrique synthèse des rapports d'activités des médecins de prévention, le recours insuffisant aux dispositions du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 modifié par le décret n° 2000-198 du 6 mars 2000. Elle souhaite que des postes de reclassement dans un autre corps soient plus fréquemment proposés aux agents reconnus, par suite de l'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Ce procès-verbal a été adopté par le CCHS.
3 - Projet de mise à jour des "clés de la sécurité"
Le document intitulé "les clés de la sécurité", élaboré en 1995, a été actualisé par le ministère de l'éducation nationale, avec l'appui de l'Observatoire national de la sécurité, de l'IGEN et de l'IGAENR. Les inspecteurs hygiène et sécurité ainsi que les représentants du personnel au CCHS ont également collaboré à ce travail.
Les représentants du personnel font part de leur souhait d'une large diffusion de ce document.
Une note d'information sera insérée au B.O. et il sera demandé aux présidents de CHS de la mettre à l'ordre du jour de leur instance.
Ce document a été validé par les membres du CCHS sous réserve de quelques modifications.
4 - Bilan du fonctionnement des comités académiques et départementaux d'hygiène et de sécurité - année 1999
Cette enquête a été menée sur la base d'un bilan-type validé par le CCHS en 1999. Malgré le constat établi d'une nette augmentation de la fréquence des réunions des CHS par rapport aux années précédentes (+ 26 % pour ce qui concerne les CHSD), certains représentants du personnel regrettent une relative disparité entre les académies quant à l'application de la réglementation dans ce domaine.
Le prochain bilan portera sur l'année 2000.
5 - Compte rendu d'activités des inspecteurs hygiène et sécurité (IHS)
M. Primard (IHS de l'académie de Paris) et M. Fauchie (IHS de l'académie de Bordeaux) ont présenté au CCHS un rapport sur les activités des IHS.
Une trentaine d'inspecteurs hygiène et sécurité (IHS) ayant suivi en 1999 une formation interministérielle d'une durée de deux mois à l'INTEFP de Lyon, sont actuellement en fonction.
L'activité des IHS se répartit, conformément aux dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, suivant trois secteurs : contrôle, conseil, animation de réseau avec une forte dominante de conseil notamment en direction des chefs d'établissements et des chefs de service.
Il a été observé que la mise en place du réseau des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO), qui a permis aux IHS de collecter des informations et de coordonner les actions à entreprendre, s'est effectuée de manière variable selon les académies.
Les ACMO qui appartiennent majoritairement au corps des ATOSS, ont suivi une formation initiale de 3 à 4 jours, principalement assurée par les IHS.
Les opérations d'installation du réseau hygiène et sécurité, le positionnement des IHS et les moyens indispensables à l'accomplissement de la mission sont en bonne voie de réalisation mais nécessitent encore d'importants développements.
6 - Programme d'action de prévention pour 2001-2002
Ce programme a été établi en application de l'article 48 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Les actions à mener au titre de l'année 2001-2002 sont les suivantes :
1) mettre en place le réseau d'ACMO dans chaque académie ;
2) réunir régulièrement les CHSA et CHSD ;
3) développer la formation et l'information des personnels ;
4 mettre en œuvre une démarche globale de prévention dans les établissements ;
5) suivre l'application de la circulaire "amiante" ;
6) mettre en place les moyens de protection pour l'ensemble des agents.
Ce programme a été approuvé à l'unanimité par les membres du CCHS.