Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°39 du 25 octobre
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PERSONNELS
 

CONCOURS
Organisation des premier et second concours de CASU - année 2002
NOR : MENA0102218A
RLR : 622-5c
ARRÊTÉ DU 18-10-2001
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; A. du 26-9-1984 ; A. du 10-10-1996 ; A. du 15-5-2001 ; A. du 23-5- 2001

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Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :"- dans les centres d'écrits ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete,"
lire :"- dans les centres d'écrits ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Wallis,".
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
La sous-directrice des personnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT