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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAP des personnels de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND0101996A
ARRÊTÉ DU 7-9-2001
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 1-6-1999 mod. ; A. du 28-7-1999 mod. ; A. du 12-10-2000 mod. ; arrêtés du 31-10-2000 ; A. du 31-10-2000 mod. ; A. du 21-3-2001 ; arrêtés du 17-4- 2001
Article 1 - Mme Simon-Rovetto Marie-Françoise, directrice de l'administration, est nommée représentante titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Bernard Hélène, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- administrateurs civils ;
- attachés d'administration centrale ;
- secrétaires administratifs d'administration centrale ;
- adjoints administratifs ;
- agents administratifs ;
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- conducteurs automobile et chefs de garage ;
- agents des services techniques.
Article 2 - M. Ladvie Jean-Jacques, chef du bureau des prestations de services à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale de la direction de l'administration, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Mezouar Noureddine, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques.
Article 3 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.Fait à Paris, le 7 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'administration
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO