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PERSONNELS
TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès au grade de professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques de l'ENSAM hors classe - année 2001-2002
NOR : MENP0101832N
RLR : 714-6a:
NOTE DE SERVICE N°2001-171
DU 5-9-2001
MEN
DPE D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'universités ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de technologie
o Conformément aux dispositions de l'article 25-1 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM peuvent être promus au grade de professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques de l'ENSAM hors classe.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l'avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.I - Conditions de recevabilité des candidatures
Peuvent être promus à la hors-classe de leur corps, les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au plus tard le 31 août 2001, et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines.
II - Mise en forme des propositions d'inscription
II.1 Appel des candidatures
Les chefs d'établissements auprès desquels exercent les candidats devront procéder à la plus large information possible et mettre à leur disposition les notices de candidature, document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Les candidats sont invités, s'ils le souhaitent, à accompagner leur notice de candidature d'un document de présentation de leurs titres, travaux ou fonctions permettant à la commission administrative paritaire d'apprécier la qualité de leur dossier.
II.2 Initiative des propositions
Les inscriptions au tableau d'avancement ne peuvent résulter que de propositions expresses. Les candidats pour lesquels le chef d'établissement ne formule pas de proposition en sont informés sans délai par ce dernier.
Pour les candidats qu'il propose, le chef d'établissement établit un rapport circonstancié destiné à présenter les dossiers des enseignants.
II.3 Barème
Les candidats proposés seront classés selon le barème suivant :
- Note attribuée au titre de l'année universitaire 2000-2001, exprimée sur 100
- Admissibilité agrégation ou professorat ENSAM :
5 points par admissibilité.
À cet effet, un justificatif devra être joint à la notice de candidature.
- Situation au 31 août 2001 :
10 points par échelon jusqu'au 10ème échelon
30 points pour le 11ème échelon
5 points par année dans le 11ème échelon.
Les barèmes seront arrêtés à la date du 31 août 2001.III - Conditions de nomination
Les propositions des établissements seront soumises à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM préalablement à l'établissement du tableau d'avancement.
Il est rappelé que le barème en vigueur est un élément d'appréciation qui ne constitue pas le seul critère d'inscription au tableau d'avancement. En effet, la proposition du chef d'établissement ainsi que la présentation par le candidat de ses travaux et le rapport du chef d'établissement sont partie intégrante des critères de choix examinés par la commission administrative paritaire.
Les nominations seront prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement.IV - Calendrier
Les notices de candidature devront être transmises par envoi groupé au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15 dans un délai d'un mois après parution de la présente note au B.O.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PÉRETTI
FICHE DE CANDIDATURE POUR L'ACCÈS À LA HORS-CLASSE DU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE L'ENSAM
La fiche de candidature est au format PDF
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