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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°33 du 13 septembre 
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/33/perso.htm - nous écrire
 
 

PERSONNELS
 
 

NOTATION
Notation des enseignants de l'ENSAM - année 2000-2001
NOR : MENP0101831N
RLR : 714-6a
NOTE DE SERVICE N°2001-170
DU 5-9-2001
MEN
DPE D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'universités ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de technologie 
I - Personnels concernés

Les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers (disciplines scientifiques et disciplines techniques), les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers constituent le champ des agents concernés par la présente note, quel que soit l'établissement où ils exercent.

II - Principe d'établissement de la notation

La note qui sera attribuée par le chef d'établissement est établie selon une cotation de 0 à 100, laquelle doit prendre en compte l'ensemble de l'activité de l'enseignant noté.
Un document type, joint à la présente note, doit vous permettre de procéder à la notation des enseignants de l'École nationale supérieure d'arts et métiers placés sous votre autorité.
Lors de la notation, vous veillerez à ce que chaque enseignant signe la fiche type le concernant et en reçoive, à sa demande, une copie.
J'appelle votre attention sur l'importance de ce dernier point. Le fait de signer la fiche type atteste que l'enseignant en a pris connaissance et lui ouvre le droit de demander la révision de sa note par lettre adressée au président de la commission administrative paritaire nationale.
Dans le cas d'une telle demande, vous adresserez la lettre de l'intéressé et un avis motivé sur sa demande au bureau DPE D1 qui saisira la commission administrative paritaire nationale.

III - Recueil national des notations au bureau DPE D1

Les fiches de notation devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15 dans un délai d'un mois après parution de la présente note au B.O.
Je vous précise par ailleurs que les enseignants de l'ENSAM nommés en qualité de stagiaire d'un autre corps devront également être notés.
La notation étant déterminante pour la réalisation des travaux d'avancement des personnels concernés, je sais que vous veillerez à ce que les dispositions de la présente note soient respectées.
Enfin, pour toute difficulté liée à l'application du dispositif de notation, vous voudrez bien saisir le bureau DPE D1 qui se tient à votre disposition.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PÉRETTI

FICHE INDIVIDUELLE DE NOTATION POUR L'ANNÉE 2000-2001 DES ENSEIGNANTS DE L'ENSAM

La fiche individuelle de notation est au format PDF
(perso3.pdf - 2 pages - 30 Ko)

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