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Bulletin Officiel
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ORGANISATION GÉNÉRALE
CEREQ
Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
NOR : MENG0101780S
RLR : 152-0
DÉCISION DU 5-9-2001
MEN
DAJ
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980 ; avis du conseil scientifique et du conseil d'administration du CEREQ ; label d'intérêt général n° 96 X 709 CE du Conseil national de l'information statistique du 18-3-1996 ; avis de la CNIL du 8-10-1996
Article 1 - II est créé au CEREQ à Marseille un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'appréhender quatre ans et demi de cheminement professionnel des jeunes sortants en 1992 à tous les niveaux de formation initiale.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont l'identité et l'adresse des jeunes interrogés, des caractéristiques socio-démographiques, les formations suivies, le parcours suivi sur le marché du travail avec une description des périodes d'emploi ou de chômage.
L'identité et l'adresse des individus seront déconnectées du fichier des réponses et conservées pendant quinze ans.
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont le ministère de l'éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, direction de l'enseignement scolaire, direction de la programmation et du développement), le ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), les universités, les centres régionaux associés du CEREQ, le LASMAS (CNRS). Ils auront accès uniquement à des informations statistiques.
Le traitement fait l'objet d'un rapprochement avec le fichier des entreprises SIRENE.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du CEREQ, département des entrées dans la vie active, 10, place de la Joliette à Marseille (13).
Article 5 - Le directeur du CEREQ est chargé de l'exécution de la présente décision.Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Le directeur du CEREQ
Hugues BERTRAND