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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

N°33 du 13 septembre 

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/33/ensel.htm - nous écrire
 
 

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 

BREVETS D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Organisation et horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux BEP
NOR : MENE0101493A
RLR : 543-0a
ARRÊTÉ DU 17-7-2001
JO DU 21-7-2001
MEN
DESCO A7


Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 28-8-1990 mod. ; A. du 29-8-1990 mod. ; A. du 10-7-1992 ; avis du CSE du 8-3-2001 ; avis du CIC du 29-6-2001
Article 1 - La liste et les horaires des enseignements ainsi que la durée des périodes en entreprise applicables en seconde professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des brevets d'études professionnelles sont définis conformément aux tableaux figurant en annexe I du présent arrêté.

Chaque brevet d'études professionnelles est rattaché à une grille horaire conformément au tableau figurant en annexe II.
Les enseignements des classes de seconde professionnelle et de terminale de brevet d'études professionnelles comprennent des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires :
- en seconde professionnelle, tous les élèves bénéficient d'un enseignement modulaire ;
- en terminale, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés.
Le volume horaire consacré à l'enseignement modulaire et à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
Article 3 - Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente cinq heures par semaine.
Article 4 - Les enseignements en seconde professionnelle et en terminale des brevets d'études professionnelles peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectif réduit. Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
- à partir du 25ème élève : français et histoire-géographie, mathématiques appliquées, langue vivante, vie sociale et professionnelle, éducation civique, juridique et sociale ;
- à partir du 19ème élève : enseignement technologique et professionnel des secteurs des services et des carrières sanitaires et sociales, activités de laboratoire en sciences physiques ;
- à partir du 16ème élève : enseignement techno-logique et professionnel des secteurs de la production, à l'exception des spécialités de l'automobile ;
- à partir du 13ème élève : enseignement technologique et professionnel des secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ;
- à partir du 11ème élève : enseignement technologique et professionnel dans les spécialités de l'automobile ;
- à partir du 6ème élève : enseignement technologique et professionnel du secteur de la conduite et services dans le transport routier.
Pour l'enseignement modulaire et pour la réali-sation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet :
- à compter de la rentrée 2001 pour les classes de seconde professionnelle ;
- à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale des brevets d'études professionnelles.
Les dispositions de l'arrêté du 25 février 2000, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles, sont abrogées à compter de la rentrée 2001 pour les classes de seconde professionnelle et à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
 


Annexe I

Grille horaire n° 1 - BEP du secteur de la production


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Annexe II


Rattachement des brevets d'études professionnelles aux grilles horaires


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