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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

N°33 du 13 septembre 

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/33/mvt.htm - nous écrire
 
 

MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 

NOMINATION
Comité technique paritaire de l'administration centrale
NOR : MEND0101918A
ARRÊTÉ DU 28-8-2001
MEN
DA B1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 4-6-1999 mod.
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1999 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès de la directrice de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration
- Mme Simon-Rovetto Marie-Françoise, directrice de l'administration, est nommée en remplacement de Mme Bernard Hélène.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 28 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice de l'administration
L'adjoint à la directrice
Philippe GAZAGNES