Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°33 du 13 septembre
www.education.gouv.fr/bo/2001/33/orga.htm - nous écrire

 
 

ORGANISATION GÉNÉRALE
 
 

ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les services académiques
NOR : MENA0101811A
RLR : 142-5
ARRÊTÉ DU 5-9-2001
MEN
DPATE A3

---

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983, not. art. 23 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984, not. art. 12, 16 et 17 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ; A. du 14-10-1996 mod. par arrêtés des 16-2-1998,
21-10-1998 et 11-5-2000

---

Article 1 - L'arrêté du 14 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
après les mots "recteur de l'académie de Lille pour les services implantés au siège du rectorat" ajouter :
"- rectrice de l'académie de Caen pour les services implantés au siège du rectorat ;".
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la rectrice de l'académie de Caen sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER