Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°32 du 6 septembre
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Reconnaissance par l'État de l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen
NOR : MENS0101586A
RLR : 443-2
ARRÊTÉ DU 18-7-2001
JO DU 26-7-2001
MEN
DES A12

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Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du CNESER du 2-7-2001

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Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen, sise 1, rue Pierre et Marie Curie, 14610 Épron.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL