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PERSONNELS
IGAENR
Lettre de mission - année 2001-2002
NOR : MENI0101888Y
RLR : 630-2
LETTRE DU 31-8-2001
MEN - IG
REC
Texte adressé au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
o L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a pour vocation d'observer et d'apprécier en permanence, à tous les niveaux, l'organisation et le fonctionnement du système éducatif. Elle en évalue l'efficacité et les performances, propose les mesures de nature à les améliorer et assure le suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements comme elle fait connaître les innovations qui ont abouti à des résultats positifs.
Par ailleurs, le décret 99-878 du 13 octobre 1999 a étendu le domaine de compétences de l'inspection générale à l'administration de la recherche.
Dans cette perspective, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement professionnel, arrêtent le programme de travail de l'IGAENR pour l'année scolaire et universitaire 2001-2002, conformément aux dispositions ci-après.
Il va de soi que, quel que soit ce programme de travail, l'IGAENR peut être amenée à tout moment, à la demande des ministres et selon une procédure d'urgence, à intervenir sur des sujets placés au devant de l'actualité.I - Les missions
Elles sont de trois ordres : les missions permanentes, les missions ponctuelles et les missions thématiques.
1 - Les missions permanentes
Comme chaque année, l'IGAENR assure le suivi permanent des établissements scolaires, des établissements d'enseignement supérieur et des services académiques. Désormais, elle assurera aussi une veille permanente sur le fonctionnement de l'administration de la recherche. Elle le fait selon une organisation, une méthodologie et un échantillon qu'il lui appartient d'arrêter. Cette mission permanente peut donner lieu à un rapport annuel de suivi ou à des notes d'alerte ou de conjoncture.
Dans le cadre du suivi permanent des établissements scolaires, une attention particulière sera portée sur les points suivants :
- les conditions de la participation des élèves des enseignements professionnels et technologiques dans les différentes instances créées dans les établissements pour les associer à ce qui concerne la sécurité, la prévention des risques, l'hygiène et la santé ;
- les conditions d'application des horaires de technologie dans les collèges ;
- les conditions de la mise en place dans les lycées professionnels des actions artistiques et culturelles associant des intervenants extérieurs.
Dans le cadre du suivi permanent des services académiques, une attention particulière est demandée à l'IGAENR sur les conditions de préparation de la rentrée scolaire. Une analyse approfondie du fonctionnement des services de l'apprentissage et des services juridiques sera aussi réalisée dans ce cadre. Elle sera présentée dans le rapport annuel de suivi. Dans ce cadre, l'IGAENR conduira en outre une étude sur les conditions d'utilisation des crédits délégués aux académies pour les stages en entreprises.
2 - Les missions ponctuelles
Par nature, elles ne sont pas prévisibles. Elles sont demandées à l'IGAENR, au cas par cas, exclusivement par l'autorité ministérielle. Il est rappelé aux instances qui souhaitent la saisine de l'IGAENR, - essentiellement les recteurs-chanceliers - les directeurs d'administration centrale et les responsables des établissements publics concernés -, qu'elles doivent saisir le cabinet du ministre par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition a été précisée au B.O. du 5 juin 1997. Il s'agit grâce à cette procédure d'évaluer le degré d'urgence de la mission et d'en faciliter la préparation et la conduite, à partir du moment où elle a été décidée.
3 - Les missions thématiques
L'IGAENR assurera au cours de l'année quatre missions thématiques nouvelles :
- l'analyse de l'évolution de l'organisation du remplacement et de son efficacité dans les lycées et collèges, compte tenu du rapport réalisé par l'IGAENR en 1998-1999 et des travaux menés la même année par la direction de l'enseignement scolaire ;
- le bilan de la mise en œuvre de la gestion académique du mouvement national des enseignants des lycées et collèges ;
- la détermination des conditions d'une mise en œuvre disciplinaire et géographique de la programmation des emplois scientifiques ;
- l'analyse de l'organisation et du fonctionnement des écoles régionales d'enseignement adapté (EREA) (thème conjoint avec l'IGEN).
Elle poursuivra en outre le travail effectué en 2000-2001 sur les conditions d'affectation des élèves en lycée professionnels.
Par ailleurs, l'IGAENR et l'IGEN conduiront conjointement une mission d'évaluation de l'enseignement dans les quatre académies suivantes : Créteil, Montpellier, Nantes, Nice. Cette mission poursuit l'évaluation réalisée en 1999-2000 dans les académies de Limoges et Rennes, et en 2000-2001 dans celles d'Amiens, Lyon, Orléans-Tours, Poitiers, Strasbourg.II - Organisation
L'organisation des travaux de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est assurée par M. Yvon Robert, inspecteur général, chef de l'inspection générale de l'administration.
Il est assisté par les sept inspecteurs généraux, chefs des groupes territoriaux et par les deux inspecteurs généraux, responsables de la coordination des questions relatives, d'une part aux enseignements supérieurs, d'autre part à l'administration de la recherche.
Les chefs de groupes territoriaux pour 2001-2002 sont :
- Mme Brigitte Wicker, pour le groupe Nord-Ouest (académies d'Amiens, Lille et Rouen) ;
- M. Thierry Bossard, pour le groupe Est (académies de Besançon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg) ;
- M. Yvon Céas, pour le groupe Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Corse, Grenoble, Lyon, Nice) ;
- M. Yves Cottereau, pour le groupe Centre (académies de Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Orléans-Tours) ;
- M. Jean-Yves Dupuis, pour le groupe Midi (académies de Bordeaux, Montpellier, Toulouse) ;
- M. Jean Geoffroy, pour le groupe Ouest (académies de Caen, Nantes, Poitiers, Rennes) ;
- M. Henri Péretti, pour le groupe Ile-de-France (académies de Créteil, Paris, Versailles).
Mme Marie-France Moraux, assure la coordination du suivi permanent des questions relatives aux enseignements supérieurs et aux œuvres universitaires.
M. Yves Cottereau assure la coordination du suivi permanent des questions relatives à l'administration de la recherche.
Une organisation particulière est mise en place pour le suivi des académies des départements et territoires d'outre-mer.
Au sein des groupes territoriaux, pour chaque académie, un membre de l'IGAENR assure, sous la responsabilité du chef de groupe, la fonction de correspondant académique. Les correspondants académiques sont désignés par le chef du service sur proposition du chef de groupe territorial.
Par ailleurs, le chef de l'inspection générale peut désigner des membres du corps chargés plus spécialement d'encadrer des travaux particuliers portant notamment sur le contrôle financier et comptable, les nouveaux systèmes d'information, le contrôle de gestion et l'audit d'organisation.Fait à Paris, le 31 août 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON