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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

N°32 du 6 septembre

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/32/trait.htm - nous écrire
 
 

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 
 

TRAITEMENTS
Relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC)
NOR : MENF0101799Y
RLR : 206-1
LETTRE DU 30-8-2001
MEN
DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnatrices et coordonnateurs académiques "paye")

o Le décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 (Journal officiel du 29 juin 2001) a porté, à compter du 1er juillet 2001, le montant du SMIC à 43,72 francs de l'heure en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Dorénavant, les salaires mensuels bruts des personnels de droit privé recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) s'établissent de la manière suivante :
- pour les emplois jeunes : le salaire mensuel brut est fixé à 7 388,68 francs ;
- pour les agents recrutés sous contrat emploi solidarité : le salaire mensuel brut est calculé sur la base de 20 heures hebdomadaires (86,67 heures/mois), soit 3 789,21 francs ;
- pour les agents recrutés sous contrat emploi consolidé : le salaire mensuel brut est calculé sur la base de 30 heures hebdomadaires (130 heures/mois), soit 5 683,60 francs.
Je vous invite àdiffuser cette note à tous les EPLE de votre académie.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE