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Bulletin Officiel
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ORGANISATION GÉNÉRALE
INRP
Comité technique paritaire central de l'INRP
NOR : MENF0101789A
RLR : 150-0
ARRÊTÉ DU 30-8-2001
MEN
DAF A4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 93-288 du 5-3-1993 mod. ; A. du 20-2-1978 ; A. du 27-4-2001 ; PV du bureau de vote de l'INRP du 29-6-2001
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès de la directrice de l'Institut national de recherche pédagogique est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux sièges ;
- Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT) : un siège ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : un siège ;
- Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : deux sièges.
Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales ci-dessus mentionnées, devront être portés à la connaissance de la directrice de l'Institut national de recherche pédagogique, présidente du comité technique paritaire central, par lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté en date du 9 décembre 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès de la directrice de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Article 4 - La directrice de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.Fait à Paris, le 30 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE