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PERSONNELS
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotion des maîtres du second degré - campagne 2001-2002
NOR : MENF0101770N
RLR : 531-7b
NOTE DE SERVICE N°2001-163 DU 30-8-2001
MEN
DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l'année scolaire 2001-2002 des listes d'aptitude et tableaux d'avancement concernant les promotions des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
- l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- l'accès exceptionnel des adjoints d'enseignement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- l'accès des professeurs d'enseignement général de collège à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- l'avancement des professeurs de lycées professionnel du premier grade.
Les dispositions des notes de service n° 00-137 du 1er septembre 2000, n° 99-190 du 25 novembre 1999, n° 99-087 du 15 juin 1999, n° 98-182 du 9 septembre 1998, n° 98-184 du 9 septembre 1998, n° 98-183 du 9 septembre 1998 et n° 98-1333 du 8 octobre 1998 sont reconduites, à l'exception de celles concernant l'accès des PLP 1 en PLP 2 et sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.I - Accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé
- La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001.
- La condition d'âge s'apprécie au 1er octobre 2001.
- Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2001.
- Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er octobre 2001, conformément au tableau joint en annexe II de la note précitée du 25 novembre 1999.
II - Accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié et de professeur d'éducation physique et sportive
- La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001.
- Les conditions d'âge s'apprécient au 1er octobre 2001 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2002 n'est pas recevable.
- Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2001.
- Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er octobre 2001. S'agissant des fiches de candidature, vous voudrez bien utiliser le modèle ci-joint.
III - Accès exceptionnel des adjoints d'enseignement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive
- Le classement des maîtres dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement s'apprécie au 30 août 2000.
- Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2001 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2002 n'est pas recevable.
- Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Les promotions fixées à 1100 dans la loi de finances 2001, sont réparties ainsi qu'il suit :
. 901 promotions à l'échelle de rémunération de professeur certifié ;
. 108 promotions à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel ;
. 91 promotions à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive.
IV - Accès des professeurs d'enseignement général de collège à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2001 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2002 n'est pas recevable.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
V - Avancement des professeurs de lycée professionnel de premier grade
Jusqu'en 2000-2001, un contingent annuel de promotions permettant aux professeurs de lycée professionnel de premier grade d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade était réparti entre les académies au prorata du nombre de leurs promouvables.
Cette procédure est devenue inutile depuis que le décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 (Journal officiel du 19 juin 2001) modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel a fusionné les trois grades de PLP 1, PLP 2 classe normale et PLP 2 hors classe en deux nouveaux grades de PLP classe normale et PLP hors classe et prévu le reclassement de l'ensemble des PLP 1 dans la classe normale des PLP à effet du 1er septembre 2000.
Il vous appartient donc de procéder au reclassement de tous les PLP 1 de votre académie selon les règles établies à l'article 8 du décret précité du 12 juin 2001. Cette disposition statutaire accompagne l'extinction du grade de PLP 1.
Je vous prie de trouver ci-après les contingents académiques de promotions.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE(voir tableaux)
Les tableaux qui accompagnent cette annexe sont au format PDF
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