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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°32 du 6 septembre
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/32/orga.htm - nous écrire
 
 

ORGANISATION GÉNÉRALE
 
 

CNDP
Comité technique paritaire auprès du directeur du CNDP et auprès des directeurs de CRDP
NOR : MENF0101571A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 30-8-2001
MEN
DAF A4

Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; arrêtés du 10-5-1992 ; A. du 15-3-2001 ; décision du directeur général du CNDP du 27-3-2001 ; PV des bureaux de vote centraux

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des représentants aux comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :
 
ÉTABLISSEMENTS CGT FO FSU SGEN-CFDT UNSA
CNDP 2 0 2 1 2
CRDP
Aix-Marseille
1 0 1 0 3
Amiens 0 0 0 2 3
Antilles-Guyane 1 0 0 0 2
Besançon 1 0 0 1 1
Bordeaux 0 1 0 2 2
Caen 0 0 0 0 3
Clermont-Ferrand 0 0 0 0 3
Corse 0 0 3 0 0
Créteil 1 0 1 0 1
Dijon 1 0 2 0 2
Grenoble 1 0 3 0 1
Lille 1 0 1 0 3
Limoges 0 1 0 0 2
Lyon 0 0 0 2 3
Montpellier 0 0 2 0 3
Nancy-Metz 3 0 0 1 1
Nantes 0 0 1 1 1
Nice 0 0 1 1 1
Orléans-Tours 2 0 1 1 1
Poitiers 0 0 1 2 2
Reims 0 0 1 0 2
Rennes 1 0 1 1 2
Réunion 1 0 0 0 2
Rouen 1 0 1 0 1
Strasbourg 1 0 0 1 1
Toulouse 1 0 1 0 3
Versailles 1 0 1 2 1

Article 2 - Pour le comité technique paritaire du Centre national de documentation pédagogique, les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur général de cet établissement, président du comité technique paritaire, les noms de leurs représentants, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - Pour les comités techniques paritaires des centres régionaux de documentation pédagogique, les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du centre régional de documentation pédagogique, président du comité technique paritaire concerné, les noms de leurs représentants, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 - Sont abrogés les arrêtés du 30 septembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation et des représentants aux comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique.
Article 5 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 30 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE