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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENP0101304A
RLR : 420-2
ARRÊTÉ DU 15-6-2001
JO DU 23-6-2001
MEN
DPE - A2
Vu code de l'éducation not. art. L 951-3 ; D. n° 86-83 du 17-1-1986 pris pour applic. de l'art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 2001-125 du 6-2-2001 portant applic. des dispositions de l'art. L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de L. n° 82-610 du 15-7-1982
Article 1 - Les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels non titulaires mentionnés à l'article 1 du décret du 6 février 2001 susvisé sauf en ce qui concerne le congé prévu à l'article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé lorsque l'avis du comité médical supérieur est requis.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants, les présidents d'université et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG