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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIEL
CTPM de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0101254A
RLR : 710-3
ARRÊTÉ DU 18-6-2001
JO DU 26-6-2001
MEN
DAF C1-
REC
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. not. art. 15 ; D. n° 94-360 du 6-5-1994 mod. ; A. du 11-12-2000 ; A. du 9-2-2001
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 est modifié de la façon suivante :
- après les mots : "le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ", sont ajoutés les mots : "ou son représentant" ;
- après les mots : "le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique", sont ajoutés les mots : "ou son représentant" ;
- après les mots : le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sont ajoutés les mots "ou son représentant".
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG