Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°24 du 14 juin
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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Taux de l'indemnité de sujétions spéciales
des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
NOR : MENF0100255A
RLR : 211-5a
ARRETÉ DU 13-4-2001
JO DU 15-4-2001
MEN - DAF C1
ECO - FPP

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Vu D. n° 90-966 du 29-10-1990 ; A. du 26-7-1999 

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Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé, les mots : "inspecteur de magasinage" sont supprimés.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
Laurent FABIUS
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN