Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°24 du 14 juin
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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, bibliothécaires adjoints spécialisés et bibliothécaires adjoints
NOR : MENF0100254A
RLR : 211-5a
ARRETÉ DU 13-4-2001
JO DU 15-4-2001
MEN - DAF C1
ECO - FPP

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Vu D. n° 93-526 du 26-3-1993 mod. ; A. du 6-7-2000 

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Article 1 - Le titre de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le titre suivant :
"Arrêté fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques".
Article 2 - À l'article 1er du même arrêté, les mots : "bibliothécaires adjoints" sont remplacés par les mots : "assistants des bibliothèques".
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
Laurent FABIUS
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN