Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°24 du 14 juin
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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Création d'une prime de technicité forfaitaire
en faveur de certains personnels des bibliothèques
NOR : MENF0100253D
RLR : 211-5a
DÉCRET N°2001-328 DU 13-4-2001
JO DU 15-4-2001
MEN - DAF C1
ECO - FPP - BUD

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 93-526 du 26-3-1993 ; D. n° 2001-326 du 13-4-2001

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Article 1 - À l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, les mots : "bibliothécaires adjoints" sont remplacés par les mots : "assistants de bibliothèques".
Article 2 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et la secrétaire d'État au budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2001
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
Laurent FABIUS
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY