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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

N°15 du 12 avril

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/15/ensel.htm - nous écrire

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 

BOURSES
Octroi de bourses dans les lycées français à l'étranger - année 2001-2002
NOR : MENE0100756N
RLR : 574-1
NOTE DE SERVICE N°2001-060
DU 5-4-2001
MEN
DESCO


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
oLa présente note de service a pour objet de définir les principes déterminant les modalités d'octroi de bourses au titre de l'année scolaire 2001-2002 dans les lycées français à l'étranger de Londres en Angleterre, Madrid et Barcelone en Espagne, Munich en Allemagne et Vienne en Autriche.

Les bénéficiaires de ces bourses sont choisis, chaque année, après consultation d'une commission ministérielle parmi les candidats proposés par les recteurs d'académie.

Conditions de scolarité à remplir par les candidats

Dans chacun des cinq lycées français à l'étranger, l'accueil des boursiers est exclusivement prévu dans les classes de première et terminale ES (économique et social), S (scientifique) et L (littéraire).
En ce qui concerne les enseignements de type "option et spécialité" dispensés dans ces établissements, il appartient aux familles de se renseigner auprès du chef de l'établissement fréquenté par l'élève.
Les candidats devront, en outre, avoir opté pour "anglais en LV1" pour le lycée français de Londres, "allemand LV1" pour les lycées français de Munich et Vienne et "espagnol en LV2" pour les lycées de Barcelone et Madrid.

Rôle des chefs d'établissement

Au cours du second trimestre de l'année scolaire 2000-2001, les chefs d'établissement doivent susciter des candidatures parmi les élèves présentant les conditions de scolarité requises et dont le comportement, les aptitudes et les résultats scolaires permettent d'escompter qu'ils tireront profit d'une année de scolarité à l'étranger.
C'est pourquoi la moyenne générale des notes ne devra pas être inférieure à 12 sur 20 et les résultats obtenus en langue vivante devront être très satisfaisants.
Il conviendra de sensibiliser les chefs d'établissement à l'importance de l'avis qu'ils émettent sur le comportement et les aptitudes des candidats. Aussi, devront-ils consulter l'ensemble de l'équipe pédagogique mieux à même de connaître les élèves et signaler les problèmes éventuellement rencontrés par ceux-ci tant du point de vue scolaire que familial ou de santé. Tout dossier qui parviendra à l'administration centrale sans cet avis sera écarté.

Constitution des dossiers de candidature

Les familles des élèves concernés seront invitées par le chef d'établissement à constituer un dossier comportant :
- une demande signée par le représentant légal indiquant la classe dans laquelle l'élève désire entrer ;
- les renseignements sur la situation de la famille : nombre d'enfants à charge, profession des parents, montant des ressources justifié par la production du dernier imprimé 1533 M ou 1534 M qui leur a été adressé par les services fiscaux ;
- l'adresse précise du domicile habituel de la famille et un numéro de téléphone ;
- éventuellement, l'adresse d'une famille qui accueillera le candidat à l'étranger. Dans le cas contraire, les élèves admis pourront obtenir du secrétariat des lycées français à l'étranger, des adresses de familles susceptibles de les héberger.
Pour des raisons d'ordre pratique, l'ensemble de ces documents sera inséré dans un dossier de demande de bourse nationale d'études de lycée dûment complété et qui portera de façon très apparente la mention "Bourse pour le lycée français de...". Ce dossier devra être complété par les soins de la direction de l'établissement scolaire qui y joindra :
- une copie des deux premiers bulletins trimestriels de l'année en cours ;
- l'avis des professeurs sur le travail, les aptitudes et le comportement du candidat ;
- l'avis du chef d'établissement.

Transmission des dossiers au recteur d'académie

Les chefs d'établissement devront transmettre les dossiers complets de candidatures dans les délais utiles pour que le recteur puisse les faire parvenir à l'administration centrale pour la date limite indiquée ci-après.

Présentation des candidatures à soumettre à la commission ministérielle

Vous voudrez bien procéder à un premier choix parmi les candidats proposés par les chefs d'établissement afin de ne présenter qu'un petit nombre de dossiers à l'examen de la commission (trois ou quatre au maximum par académie). Cette limitation s'explique par le contingent réduit de bourses à répartir actuellement fixé à 15 pour le lycée français de Londres, 5 pour chacun des quatre autres lycées français à l'étranger. Pour ce choix, il sera tenu compte en particulier des moyennes générales des notes des élèves précisées plus haut. Le comportement scolaire et social de l'élève sera également pris en considération.
Vous notifierez aux familles vos décisions (rejet de la candidature ou transmission à l'administration centrale) sans attendre d'être informé de la décision prise au niveau national.

Envoi des dossiers à l'administration centrale

Les dossiers complets devront être adressés en un seul envoi à l'administration centrale, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité, DESCO B2, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris, accompagnés d'un état récapitulatif dûment rempli. La date limite de réception des dossiers à l'administration centrale est fixée au 27 avril 2001
Il est en effet nécessaire que la commission ministérielle, dont le rôle est de désigner les lauréats de bourse et le montant de l'aide qui leur est attribuée, se réunisse avant la fin du mois de mai afin que les familles concernées puissent faire connaître leur décision définitive (acceptation ou refus) avant les vacances scolaires.
J'insiste pour que cette date du 27 avril soit strictement respectée. Tout dossier qui parviendra au-delà de cette date sera écarté.

Information des familles

Les chefs d'établissement doivent, bien entendu, donner aux familles des candidats qu'ils proposent les informations qui leur permettront de constituer le dossier de candidature en connaissance de cause et en temps utile. Outre les conditions de scolarité exigées, il convient d'indiquer aux parents que le montant annuel de la bourse (dont le montant est fixé en annexe 2) est calculé en fonction des situations familiales. Il est prévu, pour les élèves issus de familles particulièrement modestes, de couvrir la quasi-totalité des frais entraînés par une année de scolarité à l'étranger y compris les frais d'hébergement et de transport dans l'agglomération. En tout état de cause, pour les élèves issus de milieux moins modestes, le montant de la bourse couvre au moins les frais de scolarité et de demi-pension. Le montant des frais de scolarité et de demi-pension fera l'objet, chaque année, d'une information actualisée.
Avant de s'engager à accepter une bourse, le coût global ayant été considéré, les enfants et leur famille doivent se préparer à une séparation longue d'une année. Après une nécessaire période d'adaptation, l'année à l'étranger devient alors une expérience intéressante, agréable et enrichissante sur tous les plans : scolaire, humain, culturel et linguistique.
Je vous demande de considérer que ces instructions, qui abrogent et remplacent celles de la note de service n° 87-070 du 25 février 1987, ont un caractère permanent et doivent être mises en œuvre chaque année dans les mêmes conditions et selon le même calendrier, sauf nouvel avis.
Je vous prie de bien vouloir veiller à leur application pour la présentation des dossiers des candidats pour l'année scolaire 2001-2002 et les rappeler en temps opportun aux chefs d'établissement en vue de la production chaque année de nouvelles candidatures dans les formes et délais prescrits.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
 


Annexe 1

ACADÉMIE :
Lycée français de : 
Année scolaire 2001-2002
Noms et prénoms des candidats
Date denaissance
Établissement et classe actuellement fréquentés
Classe demandée pour le lycée français à l'étranger
Moyenne générale
Moyenne en langue
Classement des langues étudiées
Situation de la famille : profession des parents, nombre d'enfants à charge
Revenu brut global de la famille
Observations
                 


Annexe 2
FRAIS DE SCOLARITÉ ET MONTANT DES BOURSES 

_
Frais de scolarité (annuels)
Demi-pension (annuelle)
Hébergement (mensuel)
Manuels scolaires (annuels)
Transports urbains (mensuels) 
Barcelone
18 216 F
4 600 F
3 600 F
1 600 F + droits d'inscription
2e cycle : 1 260 F,
EAF : 308 F,
droits d'inscription au bac : 916 F
160 F
Madrid
16 000 F
4 000 F
3 500 à 4 000 F
800 F (location ou prêt)
160 F
Munich
18 872 F
Pas de demi-pension (cafétéria un repas = 8,5DM)
3 700 F
1 700 F
91 à 152 F
Vienne
17 000 F
5 300 F
2 070 F pendant 10 mois + coût des vacances autrichiennes
430 F (fournis et prêtés)
70 F
Londres
26 068 F
4 702 F
6 630 F
500 F + 200 F pour les élèves de terminale
700 F

Ces montants étaient ceux pratiqués pour l'année scolaire 2000-2001. Il conviendra d'informer les familles que les coûts seront légèrement augmentés pour l'année scolaire 2001-2002.
 
 
COÛT TOTAL D'UNE ANNÉE D'ÉTUDES 
MONTANT ANNUEL DES BOURSES
(la bourse couvre au moins les frais de scolarité et les frais de demi-pension)
Barcelone
63 600 F
9 696 €
de 4 040 à 9 696 €
(26 500 à 63 600 F)
Madrid
60 400 F
9 208 €
de 3 200 à 9 208 €
(21 000 à 60 400 F)
Munich
63 600 F
9 696 €
de 3 810 à 9 696 €
(25 000 à 63 600 F)
Vienne
44 100 F
6 723 €
de 3 506 à 6 723 €
(23 000 à 44 100 F)
Londres
100 400 F
15 306 €
de 4 726 à 15 306 €
(31 000 à 100 400 F)


Annexe 3
ENSEIGNEMENT DES LANGUES, OPTIONS ET SPÉCIALITÉS 
Au lycée français de Madrid

• Classes de première
option LV3 : italien, allemand
En L : anglais renforcé, littérature
• Terminale S
- spécialité maths, physique, SVT
• Terminale L
- spécialité maths, anglais renforcé, LV3 latin
• Terminale ES
- spécialité math, sciences économiques et sociales, anglais renforcé
Au lycée français de Barcelone
Une seule option est obligatoire, toutefois le catalan indispensable à la validation des études secondaires et à la poursuite des études supérieures en Espagne peut être considéré comme une option.
• Première ES
- options :
1) maths appliquées, enseignement scientifique, sciences économiques
2) latin
- enseignement facultatif : arts plastiques
• Première L
- options :
1) maths
2) latin, grec
- enseignement facultatif : arts plastiques
• Première S
- options
1) sciences expérimentales, "dibujo tecnico"
2) latin
- enseignement facultatif : arts plastiques
• Terminale S
- enseignement de spécialité : physique-chimie, maths, SVT
- enseignement facultatif : latin, "dibujo tecnico", anglais, arts plastiques
• Terminale L
- enseignement de spécialité : latin, maths, anglais renforcé
- enseignement facultatif
• Terminale ES
- enseignement de spécialité : SES, maths appliquées, anglais renforcé
- enseignement facultatif : arts plastiques, latin, lettres, enseignement scientifique
Au lycée français de Munich
Valable pour toutes les séries : allemand : formation OIB (option internationale bac) ou non OIB. L'anglais est traité comme une véritable première langue étrangère bis. L'espagnol, qui est passé en 3ème langue au bac, est traité comme une seconde langue. Toutes les combinaisons de langues sont possibles dans toutes les séries à condition de rester dans le quatuor allemand, anglais, espagnol, latin. L'OIB permet de prendre en L et ES la seconde langue renforcée.
- Série ES
. option puis spécialité maths
. option puis spécialité SES avec le soutien du CNED
. option lettres et option enseignement scientifique.
- Série L
. option puis spécialité maths
- Série S
. option sciences expérimentales
- Spécialité maths, SVT et, le cas échéant, sciences physiques.
Au lycée français de Vienne
Enseignement des langues : séries L, ES, S : allemand, anglais LV1, arabe LV2, espagnol LV3 + latin.
- Série ES
. option obligatoire : SES ou maths
. option facultative : espagnol, arabe, latin ou EPS
- Série L
. 2 options à choisir parmi 3 LV (espagnol, arabe, latin pas compatible avec arabe)
. littérature, 1 option facultative (même liste que ci-dessus)
- Série S
. 1 seule option facultative (même liste)
Au lycée français de Londres
• enseignements obligatoires (au choix) :
- Première ES : LV2 , mathématiques, SES
- Première L : LV2 et 2 au choix parmi littérature, anglais renforcé, LV3, espagnol, LV3 italien et latin
- Première S : LV2
• Enseignement de spécialité (au choix)
- Terminale ES : maths appliquées, LV3 italien, anglais renforcé
- Terminale L : maths, latin, LV3 italien, anglais renforcé, LV2
- Terminale S : maths, physique-chimie, SVT.
* Enseignements obligatoires :
- Terminale ES et terminale L : LV2
• Options facultatives, 1 au choix
- Première ES et première L : latin, grec, LV3 italien, LV3 espagnol, arts plastiques, musique
- Première S : latin, grec, arts plastiques, musique, LV3 espagnol
• Options facultatives, 2 maximum
- Terminale ES : LV3 italien, lettres, latin, grec, arts plastiques, musique
- Terminale L : LV3 italien, latin, grec, arts plastiques, musique
- Terminale S : LV2, latin, grec, arts plastiques, musique.
Les LV2 enseignées sont : allemand, arabe, espagnol, italien, russe.
Les options latin, grec, arts plastiques, musique et LV sont incompatibles.