PERSONNELS
LISTE
D'APTITUDE
Accès
au corps des CASU - année 2001
NOR
: MENA0100598N
RLR
: 622-5c
NOTE
DE SERVICE N°2001-043
DU
14-3-2001
MEN
DPATE
B1
Texte
adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux directeurs du CNDP, CNOUS, ONISEP,
CNED, INRP, CIEP ; au vice-recteur de Mayotte
o
L'article
48 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié
portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et
universitaire prévoit un recrutement par voie de liste d'aptitude
dans la classe normale du corps des conseillers d'administration scolaire
et universitaire.
En
application des dispositions de l'article 48 précité, 59
candidats ayant été nommés, par voie de concours,
dans le corps des CASU au titre de l'année 2001, le contingent pour
la liste d'aptitude pour l'accès au corps des CASU s'élève
à 9 candidats.
La
présente note de service a pour objet de préciser les conditions
dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures
à l'inscription sur cette liste d'aptitude.
I
- Conditions requises pour l'inscription
Conformément
aux dispositions de l'article 48 du décret du 3 décembre
1983 précité, les candidats à l'inscription sur la
liste d'aptitude doivent être :
-
attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de
première classe ;
-
attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de
seconde classe ayant atteint le 1er janvier 2001 au moins le 4ème
échelon et justifiant à cette même date d'au moins
deux années d'ancienneté dans le grade.
II
- Dépôt des candidatures
Les
personnels qui réunissent les conditions d'inscription requises
et qui sont candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude,
doivent retirer un dossier auprès des rectorats.
À
cet effet, il vous appartient de reproduire la maquette du dossier de candidature
jointe à la présente note de service (annexe I).
III
- Formulation des avis et des propositions
Chaque
candidature fait l'objet d'un avis du supérieur hiérarchique
et du recteur d'académie. Cet avis doit se fonder sur la valeur
professionnelle du candidat et son aptitude à remplir des fonctions
de CASU au regard de sa manière de servir dans ses responsabilités
actuelles et des postes occupés tout au long de son parcours professionnel.
Les
dossiers de candidatures sont regroupés au niveau académique
et classés par ordre préférentiel par le recteur d'académie.
Ce
classement doit tenir compte de la richesse du parcours professionnel,
en particulier de la mobilité géographique et fonctionnelle
et de la nature des fonctions exercées.
S'agissant
du poste actuel, vous tiendrez compte notamment des critères ci-après
:
• pour
le titulaire d'un poste implanté dans un établissement public
local d'enseignement :
-
nombre de points pondérés du groupement d'établissements
;
-
nombre d'établissements du groupement ;
-
volume financier géré ;
-
présence d'un GRETA, d'une EMOP, ou de tout autre élément
mutualisant.
• pour
le titulaire d'un poste implanté dans un rectorat, une inspection
académique, un établissement relevant de l'enseignement supérieur...
:
-
effectif des personnels encadrés ;
-
niveau de qualification des personnels encadrés ;
-
capacité de conception que réclame le poste ;
-
niveau de technicité.
Le
classement académique des candidats devra être établi
dans un seul tableau récapitulatif (modèle joint en annexe
II), quel que soit le secteur d'activité des candidats (établissement
public local d'enseignement, rectorat, établissement relevant de
l'enseignement supérieur...).
Les
dossiers de candidature, le tableau récapitulatif portant classement
des candidats sur la liste d'aptitude et le procès-verbal de la
commission administrative paritaire académique devront être
adressés au bureau DPATE B1, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour
le 14 mai 2001 au plus tard.
IV
- Reclassement
Les
modalités du reclassement dans le corps des CASU sont fixées
par les articles 49, 50 et 50-1 du décret précité.
Il
conviendra d'appeler particulièrement l'attention des personnels
faisant acte de candidature sur le fait que le reclassement est obligatoirement
fait en classe normale ainsi que sur les gains indiciaires qui en résultent
comparés avec une poursuite de carrière dans le corps des
AASU.
V
Affectation
Cette
promotion dans un nouveau corps implique nécessairement une mobilité
sur un poste de CASU. Aussi, des postes de CASU vacants à pourvoir
prioritairement, si possible au sein de leur académie, seront proposés
aux personnels dont la candidature aura été retenue.
Toutefois,
les candidats occupant déjà un poste de CASU à la
date de leur inscription sur la liste d'aptitude, pourront, s'ils le souhaitent,
rester sur ce poste.
Enfin,
les candidats qui ne rejoindraient pas le poste proposé perdront
le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au
titre de l'année 2001.
Pour
le ministre de l'éducation nationale
et
par délégation,
La
directrice des personnels administratifs,
techniques
et d'encadrement
Béatrice
GILLE
Annexe
I
DEMANDE
D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ANNÉE 2001
| NOM
(en capitales) M., Mme, Mlle (rayer les mentions inutiles) : ........................................... |
| Prénoms
: .............................................................. Date de
naissance :.......................................... |
| Adresse
personnelle : ...................................................................................................................... |
| N°
de téléphone personnel : ........................................................................................................... |
| Fonctions
actuelles et date de nomination dans ces fonctions : |
| ............................................................................................................................................................. |
| ............................................................................................................................................................. |
| Adresse
administrative (code postal, n° de tél.) : ....................................................................... |
| ............................................................................................................................................................. |
TITRES
UNIVERSITAIRES (date d'obtention)
|
INTITULÉ
|
DATE
D'OBTENTION
|
ÉTABLISSEMENT
|
| |
|
|
VŒUX
(indiquer les académies ou le type de poste) :
| ............................................................................. |
........................................................................... |
| ............................................................................. |
........................................................................... |
| ............................................................................. |
........................................................................... |
| Candidature(s)
aux concours de recrutement des CASU (indiquer la ou les sessions) : |
| ........................................................................................................................................................... |
| Admissibilité(s)
aux concours de recrutement des CASU (indiquer la ou les sessions) : |
| ........................................................................................................................................................... |
| À |
|
le,
|
Signature
du candidat :
|
|
FICHE
"PARCOURS PROFESSIONNEL"
|
Nature
du
poste occupé
|
Service
ou
établissement
|
Durée
des
services
à temps
complet
|
Observations
|
| |
|
|
|
Durée
totale des services effectifs
au
1er janvier 2001 |
|
Vu
et vérifié :
Le
recteur d'académie |
Appréciation
du chef de service direct sur la demande d'inscription sur la liste d'aptitude
pour
l'accès au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
| À |
,le |
Signature
du chef de service
|
Appréciation
et avis du recteur (ou chef de service pour les personnels détachés)
sur
la
demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps
des conseillers
d'administration
scolaire et universitaire
|
Très
favorable
|
|
Favorable
|
|
Défavorable
|
|
|
| À |
|
,
le |
|
|
|
|
|
| |
Signature
du recteur (ou du chef de service pour les personnels détachés)
|
Annexe
II
TABLEAU
RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATURES À L'INSCRIPTION
SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION
SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ANNÉE 2001
Académie
:
|
N°
d'ordre
|
Prénom
NOM
Date
de naissance
|
Classe
éch.
(a)
|
Note
|
Anc.
(b)
|
Affectation
|
Éléments
relatifs
au
poste (c)
|
Informations
complémentaires(d)
|
Avis
(e)
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
(a),
(b), (c), (d), et (e) se reporter à la notice jointe à la
note de service
NOTICE
POUR RENSEIGNER LE TABLEAU RÉCAPITULATIF
PORTANT
CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE
POUR
L'ACCÈS AU CORPS DES CASU
|
| a)
Faire figurer l'échelon
et l'ancienneté d'échelon dans
le grade d'APASU (année, mois) au 1er janvier 2001. |
| exemple
: pour un APASU de 2ème classe au 5ème échelon depuis
le 1er septembre 1998 : 2a 4m |
| b)
Faire figurer l'ancienneté
dans le grade d'APASU (année, mois)
au 1er janvier 2001. |
| exemple
: pour un candidat nommé APASU 1ère classe le 1er septembre
1999 : 1a 4m |
| c)
Éléments relatifs au poste |
| -
pour les postes implantés en EPLE, faire figurer le nombre d'établissements
du groupement comptable et le nombre de points pondérés du
groupement. |
| exemple
: 5/5459 pour un groupement composé de 5 établissements et
dont le nombre de points pondérés est égal à
5459. |
| -
faire figurer en millions de francs le volume financier des budgets gérés
compte non tenu des budgets annexes liés à la présence
d'un GRETA, d'une EMOP... |
| -
pour les postes implantés dans les rectorats, établissements
relevant de l'enseignement supérieur..., faire figurer, d'une part
le nombre des effectifs encadrés et d'autre part le nombre de personnels
de catégorie A encadrés. |
| d)
Informations complémentaires |
| -
pour les postes implantés en EPLE indiquer l'éventuelle présence
d'un GRETA, d'une EMOP ou de tout autre élément mutualisant. |
| -
pour les postes implantés dans les rectorats, établissements
relevant de l'enseignement supérieur..., indiquer la nature exacte
des fonctions ou faire apparaître la capacité de conception
que réclame le poste (éviter les abréviations).
exemple
: chef de division de l'organisation scolaire |
| e)
Faire apparaître l'avis du recteur. |
| TF
(très favorable) ; F (favorable) ; D (défavorable) |
