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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

N°11 du 15 mars 

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/11/sup.htm - nous écrire
 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF
NOR : MENS0100194A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 15-2-2001
JO DU 23-2-2001
MEN - DES A10
BUD


Vu ordonn. n° 45-2138 du 19-9-1945 ; D. n° 88-80 du 22-1-1988 abrogeant D. n° 81-537 du 12-5-1981, not. art. 10 ; A. du 17-4-1989 mod. 
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

"Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité-gestion, du lycée d'État de Djibouti (République de Djibouti) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF).
Brevet de technicien supérieur (BTS) de comptabilité-gestion, délivré par la République du Sénégal :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF).
Licence en sciences économiques, mention management, de l'École des hautes études commerciales de l'université de Lausanne (Suisse) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), ainsi que de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "organisation et gestion de l'entreprise"."
Article 2 - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2001 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 15 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la secrétaire d'État au budget
et par délégation,

Le directeur adjoint
au directeur général des impôts
B. PARENT