Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°11 du 15 mars
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF
NOR : MENS0100193A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 15-2-2001
JO DU 23-2-2001
MEN - DES A10
BUD

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Vu ordonn. n° 45-2138 du 19-9-1945 ; D. n° 88-80 du 22-1-1988 abrogeant D. n° 81-537 du 12-5-1981, not. art.10 ; A. du 17-4-1989 mod. 

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Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au a) du I - Diplômes délivrés par les universités, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
"Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité "gestion des entreprises et des administrations", option petites et moyennes organisations (PMO) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
Maîtrise IUP "management et gestion des entreprises, spécialité ingénierie économique", de l'université Toulouse I :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "mathématiques appliquées et informatique"."
II - Au c) du I - Diplômes délivrés par les universités, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"Diplôme d'études universitaires générales (DEUG), économie et gestion :
- dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "expression et communication"."
III - Au titre II (Titres et diplômes délivrés soit par l'État, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'État), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"Diplôme de l'École supérieure de gestion de Paris :
- dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières(DPECF) respectivement intitulées "méthodes quantitatives" et "expression et communication"."
IV - Au même titre II, les dispenses accordées au diplôme de l'École supérieure de commerce et de management (ESCEM) Tours-Poitiers, sont remplacées par les dispenses suivantes :
"- toutes filières : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "organisation et gestion de l'entreprise" ainsi que de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation" du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
- filière relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux : dispense, en outre, de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion financière" ;
- filière ingénierie financière et finance de marché : dispense, en outre, de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion financière" ;
- filière contrôle de gestion stratégique : dispense, en outre, des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "gestion financière" et "contrôle de gestion"."
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session 2001 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 15 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la secrétaire d'État au budget
et par délégation,

Le directeur adjoint
au directeur général des impôts
B. PARENT