Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°11 du 15 mars
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PERSONNELS
 
 

CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Liste des groupes et des sections du CNU
NOR : MENP0100200A
RLR : 710-3
MEN
DPE
ARRÊTÉ DU 16-2-2001
JO DU 24-2-2001

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Vu D. n° 92-70 du 16-1-1992 mod. par D. n° 95-489 du 27-4-1995 et D. n° 97-1122 du 4-12-1997 ; A. du 2-5-1995 mod.

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Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes "Sciences biologiques" sont remplacés par les termes : "Sciences biologiques pharmaceutiques".
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 16 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE