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Bulletin Officiel
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
CAP banque
NOR : MENE0100131A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 12-2-2001
JO DU 21-2-2001
MEN
DESCO A6
Vu D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; avis de la CPC "autres activités du secteur tertiaire" du 30-5-2000
Article 1 - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle banque organisée au titre de l'arrêté du 6 août 1991 modifié aura lieu en 2002.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session 2002, sera organisée en 2003.
Article 2 - L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque est abrogé à l'issue de la session 2003.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 12 février 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR