Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°11 du 15 mars
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 

NOMINATIONS
Élections aux CCPN des directeurs d'EREA et d'ERPD
NOR : MENA0100535A
et NOR : MENA0100536A
ARRÊTÉS DU 1-3-2001
MEN
DPATE B3

Arrêté du 1-3-2001
NOR : MENA0100535A 

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 13-2- 2001

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Article 1 - Le bureau de vote central pour les élections à la commission consultative paritaire nationale des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté institué par l'arrêté du 13 février 2001 est composé comme suit :
- M.Thévenet Serge, IA-IPR chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, président ;
- M. Rivelli Antoine, représentant la liste SNPDEN, assesseur ;
- M. Charlet Jean-François, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, secrétaire.
Article 2 - Le bureau de vote central se réunira le 5 avril 2001 à 15 h 00 au ministère de l'éducation nationale, 142, rue du Bac, 75007 Paris (2ème étage, salle 227).
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 

Fait à Paris, le 1er mars 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
 

Arrêté du 1-3-2001
NOR : MENA0100536A

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 13-2- 2001

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Article 1 - Le bureau de vote central pour les élections à la commission consultative paritaire nationale des directeurs d'école régionale du premier degré institué par l'arrêté du 13 février 2001 est composé comme suit :
- M. Thévenet Serge, IA-IPR chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, président ;
- Mme Franquet Fernande, représentant la liste commune du Syndicat des enseignants - FEN-UNSA et du SNPDEN, assesseur ;
- M. Charlet Jean-François, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, secrétaire.
Article 2 - Le bureau de vote central se réunira le 5 avril 2001 à 10 h 30 au ministère de l'éducation nationale, 142, rue du Bac, 75007 Paris (2ème étage, salle 251).
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 

Fait à Paris, le 1er mars 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE