Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°10 du 8 mars
www.education.gouv.fr/bo/2001/10/perso.htm - nous écrire

 

PERSONNELS
 

CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0100472S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 1-3-2001
MEN
DES
o Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 1er mars 2001, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le lundi 26 mars 2001 à 9 h 30.