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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux CAPN des directeurs d'EREA et d'ERPD
NOR : MENA0100302A
RLR : 801-1
ARRÊTÉ DU 13-2-2001
MEN
DPATE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-9-1984
Article 1 - La date des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et des directeurs d'école régionale du premier degré, est fixée au 5 avril 2001 .
Article 2 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Les listes de candidats devront être déposées au plus tard le 22 février 2001 avant 10 h au ministère de l'éducation nationale, bureau DPATE B3.
Article 4 - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, bureau DPATE B3, une section de vote par correspondance ainsi qu'un bureau central de vote chargé de la constatation du quorum fixé à l'article 23 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé et du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 février 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE