Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°7 du 15 février
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES D'ANGERS
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS0100067A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 19-1-2001
JO DU 27-1-2001
MEN
DES A12

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Vu code de l'éduc., not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 6-3-1984 mod. ; avis du CNESER du 11-12-2000

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Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École supérieure des sciences commerciales d'Angers est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 19 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI
 

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(1) Le règlement pédagogique modifié peut être consulté auprès de l'École supérieure des sciences commerciales d'Angers, sise 1, rue Lakanal, BP 348, 49003 Angers cedex 01.