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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Règlement général du baccalauréat technologique
NOR : MENE0002949D
RLR : 544-1a
DÉCRET N°2001-65 DU 19-1-2001
JO DU 26-1-2001
MEN - DESCO A3
AGR
Vu D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. par D. n° 96-120 du 9-2-1996, D. n° 97-880 du 26-9-1997 et D. n° 99-381 du 12-5-1999 ; avis du CNESER du 16-10- 2000 ; avis du CSE du 19-10-2000 ; avis du CNEA du 12-10-2000
Article 1 - L'article 5 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété
par l'alinéa suivant :
"Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, d'épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1."
Article 2 - La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée
à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2001
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANGLe ministre de l'agriculture et de la pêche
Jean GLAVANY