Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°4 du 25 janvier
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Organisation des épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF
NOR : MENS0003317A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 28-12-2000
JO DU 6-1-2001
MEN - DES A10
BUD

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Vu D. n° 88-80 du 22-1-1988 abrogeant D. n° 81-537 du 12-5-1981 ; A. du 4-8-1997 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 19-9-2000

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Article 1 - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1997 susvisé est complété comme suit :
"- diplômes homologués au niveau IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié, fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
- diplôme d'accès aux études universitaires."
Article 2 - Le directeur général des impôts et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 28 décembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la secrétaire d'État au budget,
Le directeur, adjoint au directeur général des impôts
B. PARENT