Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°4 du 25 janvier
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PERSONNELS
 
 

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du MEN
NOR : MENF0003166A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 5-12-2000
JO DU 6-1-2001
MEN
DAF C1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-988 du 22-11-1982 ; A. du 22-11-1982

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Article 1 - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le directeur de l'administration ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant,
- le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
- le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
- l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;
- un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 5 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON